Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
88. Autres normes d’exploitation: L’article 40 s’applique en tout temps à un dépôt de matériaux secs, compte tenu des adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 88; D. 1036-98, a. 18; D. 661-2013, a. 8.
88. Autres normes d’exploitation: Les articles 32, 33, 34 et 40 et le quatrième alinéa de l’article 48 s’appliquent mutatis mutandis en tout temps aux dépôts de matériaux secs.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 88; D. 1036-98, a. 18.